Amendement CE91 — art. 8 #23

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Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« méthodologie permettant de déterminer »,
les mots :
« méthode de tenue de ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000091.xml

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Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « méthodologie permettant de déterminer », les mots : « méthode de tenue de ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000091.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « méthodologie permettant de déterminer »,
    les mots :
    « méthode de tenue de ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000091.xml

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