Amendement CE107 — art. 16 #43

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2026-07-21 11:34:11 +00:00

Marie-Noëlle Battistel commented

2026-07-21 11:34:09 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦3⟧ , les mets : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« À compter de la date de leur résiliation et ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter de leur résiliation ».
III. – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :
« , laquelle »,
les mets :
« . Cette autorisation ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000107.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦3⟧ , les mets : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer les mots : « À compter de la date de leur résiliation et ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de leur résiliation ». III. – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots : « , laquelle », les mets : « . Cette autorisation ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000107.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Marie-Noëlle Battistel added 1 commit 2026-07-21 11:34:09 +00:00

Amendement CE107 — art. 16 95bd85fea5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦3⟧ , les mets : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer les mots :
    « À compter de la date de leur résiliation et ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :
    « ans »,
    insérer les mots :
    « à compter de leur résiliation ».
    III. – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :
    « , laquelle »,
    les mets :
    « . Cette autorisation ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000107.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant