Amendement CE136 — art. 18 #46

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécurité et de »
les mots :
« d'assurer la sécurité et la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000136.xml

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Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « de sécurité et de »
    les mots :
    « d'assurer la sécurité et la ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000136.xml

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