Amendement 127 — art. 12 #67

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Marie-Noëlle Battistel commented

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 13, substituer au mot :
« risque »,
le mot :
« risques ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer au mot :
« risque »,
le mot :
« risques ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« risque »,
le mot :
« risques ».
IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 16, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000127.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 13, substituer au mot : « risque », le mot : « risques ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer au mot : « risque », le mot : « risques ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « risque », le mot : « risques ». IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 16, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000127.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 127 — art. 12 93252b873c

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 13, substituer au mot :
    « risque »,
    le mot :
    « risques ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer au mot :
    « risque »,
    le mot :
    « risques ».
    III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
    « risque »,
    le mot :
    « risques ».
    IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 16, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000127.xml

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