assemblee-nationale/remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assuranc-50370
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Commission des affaires sociales
27ae599ef6 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 18 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0626.html
 2024-11-26 12:00:00 +02:00
Sébastien Peytavie
127e7a893b Amendement AS15 — art. premier 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « au titre IV de »
    le mot :
    « sur ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « Le titre IV de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000015.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
 2024-11-26 12:00:00 +02:00
Sébastien Peytavie
39545a93ff Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie 
Texte n° 203, déposé le 17 septembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0203.html
 2024-09-17 12:00:00 +02:00