Amendement 2 — art. premier #41

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Constance de Pélichy commented

2026-07-21 11:45:27 +00:00

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« adjonctions »,
insérer les mots :
« parmi lesquelles les batteries des fauteuils électriques ou des fauteuils manuels motorisés ».

Exposé sommaire :

Pour que soit pleinement satisfaite l'ambition portée par cette proposition de loi d'inclusion des personnes en situation de handicap et d'égalité entre les citoyens, les batteries des fauteuils doivent être prises en charge. Ces batteries ont une importance centrale dans l'autonomie des personnes en situation de handicap et leur pleine mobilité, tout au long de la journée, et tout au long de l'année.

Sort : Tombé | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000002.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « adjonctions », insérer les mots : « parmi lesquelles les batteries des fauteuils électriques ou des fauteuils manuels motorisés ». Exposé sommaire : Pour que soit pleinement satisfaite l'ambition portée par cette proposition de loi d'inclusion des personnes en situation de handicap et d'égalité entre les citoyens, les batteries des fauteuils doivent être prises en charge. Ces batteries ont une importance centrale dans l'autonomie des personnes en situation de handicap et leur pleine mobilité, tout au long de la journée, et tout au long de l'année. Sort : Tombé | Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000002.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Constance de Pélichy added 1 commit 2026-07-21 11:45:28 +00:00

Amendement 2 — art. premier 46c255d7d8

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « adjonctions »,
    insérer les mots :
    « parmi lesquelles les batteries des fauteuils électriques ou des fauteuils manuels motorisés ».

Exposé sommaire :

    Pour que soit pleinement satisfaite l'ambition portée par cette proposition de loi d'inclusion des personnes en situation de handicap et d'égalité entre les citoyens, les batteries des fauteuils doivent être prises en charge. Ces batteries ont une importance centrale dans l'autonomie des personnes en situation de handicap et leur pleine mobilité, tout au long de la journée, et tout au long de l'année.

Sort : Tombé | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000002.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto