Amendement 2 — art. premier #41

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Constance de Pélichy	46c255d7d8	Amendement 2 — art. premier Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « adjonctions », insérer les mots : « parmi lesquelles les batteries des fauteuils électriques ou des fauteuils manuels motorisés ». Exposé sommaire : Pour que soit pleinement satisfaite l'ambition portée par cette proposition de loi d'inclusion des personnes en situation de handicap et d'égalité entre les citoyens, les batteries des fauteuils doivent être prises en charge. Ces batteries ont une importance centrale dans l'autonomie des personnes en situation de handicap et leur pleine mobilité, tout au long de la journée, et tout au long de l'année. Sort : Tombé \| Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000002.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2024-11-28 12:00:00 +02:00

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Constance de Pélichy

46c255d7d8

Amendement 2 — art. premier

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « adjonctions »,
    insérer les mots :
    « parmi lesquelles les batteries des fauteuils électriques ou des fauteuils manuels motorisés ».

Exposé sommaire :

    Pour que soit pleinement satisfaite l'ambition portée par cette proposition de loi d'inclusion des personnes en situation de handicap et d'égalité entre les citoyens, les batteries des fauteuils doivent être prises en charge. Ces batteries ont une importance centrale dans l'autonomie des personnes en situation de handicap et leur pleine mobilité, tout au long de la journée, et tout au long de l'année.

Sort : Tombé | Déposé le 28/11/2024
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