Sébastien Peytavie c61eebb40d Amendement 14 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « fauteuils roulants, les véhicules divers et les adjonctions, les options et les réparations applicables aux fauteuils roulants », les mots : « véhicules pour les personnes en situation de handicap ainsi que les adjonctions, les options et les réparations applicables aux mêmes véhicules ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000014.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2024-11-29 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 14 — art. premier	2024-11-29 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie	2024-09-17 12:00:00 +02:00