Amendement AC1 — après art. premier #5

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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'opportunité de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration et points de vente gérés ou agréés.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l'opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l'ensemble de leurs sites de restauration.
Les chiffres de la précarité alimentaire étudiante sont inquiétants. D'après le dernier Baromètre IFOP pour l'association COP'1 réalisé en octobre 2024 et intitulé « La précarité étudiante en France : quelle réalité ? » : 36 % des étudiants ont déjà sauté souvent ou de temps en temps des repas par manque d'argent (dont 11 % « souvent »), soit une proportion supérieure à l'ensemble des Français (29 %). 18 % des étudiants ont déjà eu recours à l'aide alimentaire, soit près d'1 étudiant sur 5, et parmi eux, 65 % y ont recours régulièrement ou fréquemment (23 % d'entre eux y ont recours régulièrement, soit au moins 1 fois par semaine). Par ailleurs, en raison de l'inflation, 43 % des étudiants ont déjà réduit les portions/la quantité des différents repas qu'ils prennent. De plus, la mise en place de la généralisation des repas CROUS à 1 € pendant la crise Covid et sa fin prématurée annoncée à la rentrée 2021 a créé selon l'Union étudiante une augmentation des dépenses des étudiants de + 506 € par an pour s'alimenter au CROUS.
Cette situation est intolérable, et nous ne pouvons nous en satisfaire. Si nous soutenons évidemment le retour de la généralisation des repas CROUS à 1 €, qui permettra d'améliorer le pouvoir d'achat des étudiants et de leur assurer une meilleure alimentation, la situation alimentaire des étudiants est tellement grave que la question de l'opportunité de la mise en place de la gratuité totale des repas CROUS se pose inévitablement. Tel était ainsi l'objet d'un amendement que nous avions déposé en ce sens lors des discussions du PLF 2025.
Dans ce contexte, les récentes annonces gouvernementales sur le sujet sont indécentes. En effet, lors d'un déplacement le lundi 25 novembre 2024, le ministre actuel de l'enseignement supérieur et de la recherche Patrick Hetzel a annoncé la mise en place à partir de février 2025 d'une aide financière de 40 € par mois pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers (+ 10 € dans les territoires ultramarins) évoluant sur des territoires où l'offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun. 100 000 étudiants devraient bénéficier de cette mesure, pour un montant de 38 M€ pour l'année 2025. De nombreux syndicats s'offusquent légitimement de cette mesure comme la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) qui dénonce un montant « dérisoire » ou encore l'UNEF qui souligne la nécessité de reconstruire un service public de la restauration universitaire en exigeant « l'ouverture de nouveaux restaurants universitaires et de cafets pour garantir l'accès à la tarification sociale » pour tout le monde.

Sort : Adopté | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Farida Amrani PA795588@deputes.angit.example
Co-authored-by: Rodrigo Arenas PA795084@deputes.angit.example
Co-authored-by: Raphaël Arnault PA842105@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ugo Bernalicis PA720430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bex PA793772@deputes.angit.example
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo PA795616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manuel Bompard PA793444@deputes.angit.example
Co-authored-by: Idir Boumertit PA794938@deputes.angit.example
Co-authored-by: Louis Boyard PA795318@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen PA841023@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aymeric Caron PA796090@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvain Carrière PA793912@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Bérenger Cernon PA842037@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophia Chikirou PA791812@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hadrien Clouet PA793736@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Coquerel PA721202@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-François Coulomme PA795136@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Delogu PA793464@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aly Diouara PA842155@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alma Dufour PA795200@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Emmanuel Fernandes PA794786@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Ferrer PA794870@deputes.angit.example
Co-authored-by: Perceval Gaillard PA796070@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémence Guetté PA795310@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794478 PA794478@deputes.angit.example
Co-authored-by: Zahia Hamdane PA841947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Hignet PA794082@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andy Kerbrat PA794130@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bastien Lachaud PA720846@deputes.angit.example
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar PA841729@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Laisney PA795516@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Le Coq PA841515@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Le Gall PA795672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élise Leboucher PA795108@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Legavre PA795298@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sarah Legrain PA791824@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Lejeune PA842029@deputes.angit.example
Co-authored-by: Murielle Lepvraud PA793532@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Léaument PA795746@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élisa Martin PA342384@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Maudet PA795422@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marianne Maximi PA794686@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manon Meunier PA795482@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor PA610654@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Nosbé PA841191@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danièle Obono PA721960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Oziol PA793872@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Loïc Prud'homme PA719578@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon PA721062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin PA841845@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Saintoul PA795982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ersilia Soudais PA795466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Tavel PA794166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélie Trouvé PA795164@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'opportunité de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration et points de vente gérés ou agréés. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l'opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l'ensemble de leurs sites de restauration. Les chiffres de la précarité alimentaire étudiante sont inquiétants. D'après le dernier Baromètre IFOP pour l'association COP'1 réalisé en octobre 2024 et intitulé « La précarité étudiante en France : quelle réalité ? » : 36 % des étudiants ont déjà sauté souvent ou de temps en temps des repas par manque d'argent (dont 11 % « souvent »), soit une proportion supérieure à l'ensemble des Français (29 %). 18 % des étudiants ont déjà eu recours à l'aide alimentaire, soit près d'1 étudiant sur 5, et parmi eux, 65 % y ont recours régulièrement ou fréquemment (23 % d'entre eux y ont recours régulièrement, soit au moins 1 fois par semaine). Par ailleurs, en raison de l'inflation, 43 % des étudiants ont déjà réduit les portions/la quantité des différents repas qu'ils prennent. De plus, la mise en place de la généralisation des repas CROUS à 1 € pendant la crise Covid et sa fin prématurée annoncée à la rentrée 2021 a créé selon l'Union étudiante une augmentation des dépenses des étudiants de + 506 € par an pour s'alimenter au CROUS. Cette situation est intolérable, et nous ne pouvons nous en satisfaire. Si nous soutenons évidemment le retour de la généralisation des repas CROUS à 1 €, qui permettra d'améliorer le pouvoir d'achat des étudiants et de leur assurer une meilleure alimentation, la situation alimentaire des étudiants est tellement grave que la question de l'opportunité de la mise en place de la gratuité totale des repas CROUS se pose inévitablement. Tel était ainsi l'objet d'un amendement que nous avions déposé en ce sens lors des discussions du PLF 2025. Dans ce contexte, les récentes annonces gouvernementales sur le sujet sont indécentes. En effet, lors d'un déplacement le lundi 25 novembre 2024, le ministre actuel de l'enseignement supérieur et de la recherche Patrick Hetzel a annoncé la mise en place à partir de février 2025 d'une aide financière de 40 € par mois pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers (+ 10 € dans les territoires ultramarins) évoluant sur des territoires où l'offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun. 100 000 étudiants devraient bénéficier de cette mesure, pour un montant de 38 M€ pour l'année 2025. De nombreux syndicats s'offusquent légitimement de cette mesure comme la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) qui dénonce un montant « dérisoire » ou encore l'UNEF qui souligne la nécessité de reconstruire un service public de la restauration universitaire en exigeant « l'ouverture de nouveaux restaurants universitaires et de cafets pour garantir l'accès à la tarification sociale » pour tout le monde. Sort : Adopté | Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000001.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Marie Mesmeur added 1 commit 2026-07-21 11:45:56 +00:00
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    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'opportunité de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration et points de vente gérés ou agréés.

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l'opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l'ensemble de leurs sites de restauration.
    Les chiffres de la précarité alimentaire étudiante sont inquiétants. D'après le dernier Baromètre IFOP pour l'association COP'1 réalisé en octobre 2024 et intitulé « La précarité étudiante en France : quelle réalité ? » : 36 % des étudiants ont déjà sauté souvent ou de temps en temps des repas par manque d'argent (dont 11 % « souvent »), soit une proportion supérieure à l'ensemble des Français (29 %). 18 % des étudiants ont déjà eu recours à l'aide alimentaire, soit près d'1 étudiant sur 5, et parmi eux, 65 % y ont recours régulièrement ou fréquemment (23 % d'entre eux y ont recours régulièrement, soit au moins 1 fois par semaine). Par ailleurs, en raison de l'inflation, 43 % des étudiants ont déjà réduit les portions/la quantité des différents repas qu'ils prennent. De plus, la mise en place de la généralisation des repas CROUS à 1 € pendant la crise Covid et sa fin prématurée annoncée à la rentrée 2021 a créé selon l'Union étudiante une augmentation des dépenses des étudiants de + 506 € par an pour s'alimenter au CROUS.
    Cette situation est intolérable, et nous ne pouvons nous en satisfaire. Si nous soutenons évidemment le retour de la généralisation des repas CROUS à 1 €, qui permettra d'améliorer le pouvoir d'achat des étudiants et de leur assurer une meilleure alimentation, la situation alimentaire des étudiants est tellement grave que la question de l'opportunité de la mise en place de la gratuité totale des repas CROUS se pose inévitablement. Tel était ainsi l'objet d'un amendement que nous avions déposé en ce sens lors des discussions du PLF 2025.
    Dans ce contexte, les récentes annonces gouvernementales sur le sujet sont indécentes. En effet, lors d'un déplacement le lundi 25 novembre 2024, le ministre actuel de l'enseignement supérieur et de la recherche Patrick Hetzel a annoncé la mise en place à partir de février 2025 d'une aide financière de 40 € par mois pour les étudiants boursiers et 20 € pour les étudiants non-boursiers (+ 10 € dans les territoires ultramarins) évoluant sur des territoires où l'offre de restauration à tarif modéré se situe à plus de 20 minutes à pied ou en transport en commun. 100 000 étudiants devraient bénéficier de cette mesure, pour un montant de 38 M€ pour l'année 2025. De nombreux syndicats s'offusquent légitimement de cette mesure comme la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) qui dénonce un montant « dérisoire » ou encore l'UNEF qui souligne la nécessité de reconstruire un service public de la restauration universitaire en exigeant « l'ouverture de nouveaux restaurants universitaires et de cafets pour garantir l'accès à la tarification sociale » pour tout le monde.

Sort : Adopté | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000001.xml

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Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
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