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Amendement AC1 — après art. premier #5

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Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/ac1 into main 2026-07-21 11:46:00 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-ac1.md Normal file
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# Article additionnel (amendement AC1)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'opportunité de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration et points de vente gérés ou agréés.