1 changed files with 0 additions and 8 deletions
--- a/articles/article-add-ac15.md
+++ b/articles/article-add-ac15.md
@ -1,8 +0,0 @@
 # Article additionnel (amendement AC15)
 La seizième ligne du tableau du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées :
 «
 L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ».