Amendement 89 — après art. 3 #124

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196fee3419 Amendement 89 — après art. 3
Dispositif :

    Au premier alinéa, substituer aux mots :
    « six mois »
    les mots :
    « un an ».

Exposé sommaire :

    Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pour produire ce rapport

Sort : Rejeté | Déposé le 09/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000089.xml

Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
2026-04-09 12:00:00 +02:00