assemblee-nationale/renforcer-la-place-des-agriculteurs-dans-l-amenagement-du-te-53715
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Amendement CE30 — art. 2 #32

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## Procédure
- 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2440)
- 24 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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# Article 2
À l'article L. 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « règlements », sont insérés les mots : « ou dans des conditions qui résultent de l'adaptation des horaires de travail liée au changement climatique ».
À l'article L. 311‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « règlements », sont insérés les mots : « ou dans des conditions qui résultent de l'adaptation des horaires de travail liée au changement climatique », sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu'aux durées du travail.