Amendement CE30 — art. 2 #32

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Max Mathiasin	6275dd44eb	Amendement CE30 — art. 2 Dispositif : Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants : « , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu'aux durées du travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect des dispositions relatives à la santé, à la sécurité des travailleurs et aux durées du travail. L'adaptation des horaires, si elle peut être justifiée par des contraintes climatiques, doit demeurer pleinement conforme aux règles protectrices applicables aux salariés. En particulier, le travail de nuit, particulièrement sensible au regard des enjeux de santé et de sécurité, reste strictement encadré par le code du travail. Sort : Tombé \| Déposé le 20/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000030.xml Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2026-02-20 12:00:00 +02:00

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Max Mathiasin

6275dd44eb

Amendement CE30 — art. 2

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants :
    « , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu'aux durées du travail ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à préciser que le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect des dispositions relatives à la santé, à la sécurité des travailleurs et aux durées du travail. L'adaptation des horaires, si elle peut être justifiée par des contraintes climatiques, doit demeurer pleinement conforme aux règles protectrices applicables aux salariés. En particulier, le travail de nuit, particulièrement sensible au regard des enjeux de santé et de sécurité, reste strictement encadré par le code du travail.

Sort : Tombé | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000030.xml

Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

2026-02-20 12:00:00 +02:00