assemblee-nationale/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-51981
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Amendement 1 — titre #18

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Dispositif :

À la fin du titre, substituer au mot :
« pauvres »
les mots :
« riches, détenant un patrimoine immobilier ».

Exposé sommaire :

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence.

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Dispositif : À la fin du titre, substituer au mot : « pauvres » les mots : « riches, détenant un patrimoine immobilier ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence. Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000001.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la fin du titre, substituer au mot :
    « pauvres »
    les mots :
    « riches, détenant un patrimoine immobilier ».

Exposé sommaire :

    La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence.

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