Amendement 1 — titre #18

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1079af5bbd Amendement 1 — titre
Dispositif :

    À la fin du titre, substituer au mot :
    « pauvres »
    les mots :
    « riches, détenant un patrimoine immobilier ».

Exposé sommaire :

    La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000001.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-06-02 12:00:00 +02:00