Adopté : amendement AC56 de Julie Delpech (EPR) et 1 cosignataires

Amendement AC56 — art. premier
Dispositif : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». » Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 1 er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna. Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000056.xml Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2025-04-30 18:32:05 +02:00 · 2025-04-26 12:00:00 +02:00
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--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
@ -6,3 +6,5 @@ L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi

 « Les enseignants bénéficient d'une formation à l'usage du livret de parcours inclusif.

+« La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ».
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