Amendement 39 — art. 3 bis #127

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À la fin, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »,
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000039.xml

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Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 12:19:46 +00:00
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    À la fin, substituer aux mots :
    « élèves en situation de handicap »,
    les mots :
    « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

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