Amendement 39 — art. 3 bis #127

Closed
Sylvie Bonnet wants to merge 1 commit from amendements/seance/39 into main

1 commit

Author SHA1 Message Date
ca82ddee25 Amendement 39 — art. 3 bis
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, substituer aux mots :
    « élèves en situation de handicap »,
    les mots :
    « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

    Amendement de cohérence rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000039.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
2025-05-02 12:00:00 +02:00