Amendement 62 — art. 3 #141

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Prisca Thevenot commented

2026-07-21 12:20:01 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« élèves »
le mot :
« enfants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2.

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000062.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « élèves » le mot : « enfants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000062.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Prisca Thevenot added 1 commit 2026-07-21 12:20:01 +00:00

Amendement 62 — art. 3 ca181d11ef

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
    « élèves »
    le mot :
    « enfants ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2.

Exposé sommaire :

    L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000062.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto