assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement 62 — art. 3 #141

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Prisca Thevenot
ca181d11ef Amendement 62 — art. 3 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
    « élèves »
    le mot :
    « enfants ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2.

Exposé sommaire :

    L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000062.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-05-02 12:00:00 +02:00