Amendement AC42 — art. premier #2

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2026-07-21 12:14:47 +00:00

Prisca Thevenot commented

2026-07-21 12:14:43 +00:00

Contributor

Dispositif :

Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« élève »
le mot :
« enfant ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objectif de considérer qu'un élève est avant tout un enfant

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042.xml

Co-authored-by: Julie Delpech PA794982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Fait PA794658@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Co-authored-by: Liliana Tanguy PA719550@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « élève » le mot : « enfant ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de considérer qu'un élève est avant tout un enfant Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042.xml Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Prisca Thevenot added 1 commit 2026-07-21 12:14:44 +00:00

Amendement AC42 — art. premier 6be1f1b09d

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
    « élève »
    le mot :
    « enfant ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour objectif de considérer qu'un élève est avant tout un enfant

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042.xml

Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant