⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« élève »
le mot :
« enfant ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de considérer qu'un élève est avant tout un enfant
Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042.xml
Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
