Julie Delpech
7abdd48c51
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »
les mots :
« et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.
Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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# Article 3
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I. – (Supprimé)
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II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins.
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