Prisca Thevenot
ca181d11ef
Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« élèves »
le mot :
« enfants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi
Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000062.xml
Groupe: EPR
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# Article 3
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I. – (Supprimé)
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II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des enfants à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces enfants.
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