assemblee-nationale/renforcer-les-conditions-d-acces-a-la-nationalite-francaise-51039
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Assemblée nationale
38214d5998 Texte adopté n° 43 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0043.html
 2025-02-06 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
2b4b50988c Mise au point au scrutin n° 738 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sabine Thillaye : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-02-06 20:12:18 +02:00
Assemblée nationale
a1c39e3272 Scrutin public n° 738 — adopté, 162 pour, 93 contre, 3 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V738.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/738
 2025-02-06 14:12:18 +02:00
Assemblée nationale
5abeed9a48 Scrutin public n° 737 — rejeté, 85 pour, 161 contre, 6 abstentions 
Sur la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V737.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/737
 2025-02-06 14:12:17 +02:00
Assemblée nationale
6daf33be71 Scrutin public n° 736 — rejeté, 81 pour, 162 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V736.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/736
 2025-02-06 14:12:16 +02:00
Assemblée nationale
5a15de8f37 Scrutin public n° 735 — rejeté, 75 pour, 162 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V735.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/735
 2025-02-06 14:12:15 +02:00
Assemblée nationale
c59eba9550 Scrutin public n° 734 — rejeté, 75 pour, 162 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V734.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/734
 2025-02-06 14:12:14 +02:00
Assemblée nationale
8a129471cd Scrutin public n° 733 — rejeté, 74 pour, 164 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V733.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/733
 2025-02-06 14:12:13 +02:00
Assemblée nationale
c045019a30 Scrutin public n° 732 — rejeté, 73 pour, 161 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V732.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/732
 2025-02-06 14:12:12 +02:00
Assemblée nationale
3b4172d1b3 Scrutin public n° 731 — rejeté, 76 pour, 160 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V731.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/731
 2025-02-06 14:12:11 +02:00
Assemblée nationale
47d11e466f Scrutin public n° 730 — rejeté, 77 pour, 161 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V730.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/730
 2025-02-06 14:12:10 +02:00
Assemblée nationale
c0bedbb8c2 Scrutin public n° 729 — rejeté, 76 pour, 161 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V729.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/729
 2025-02-06 14:12:09 +02:00
Assemblée nationale
62576082a1 Scrutin public n° 728 — rejeté, 77 pour, 161 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V728.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/728
 2025-02-06 14:12:08 +02:00
Assemblée nationale
9f94ecdd29 Scrutin public n° 727 — rejeté, 77 pour, 161 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V727.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/727
 2025-02-06 14:12:07 +02:00
Assemblée nationale
7190790907 Scrutin public n° 726 — rejeté, 70 pour, 161 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V726.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/726
 2025-02-06 14:12:06 +02:00
Assemblée nationale
3b8e1272f9 Scrutin public n° 725 — rejeté, 69 pour, 162 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V725.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/725
 2025-02-06 14:12:05 +02:00
Assemblée nationale
6b962bed26 Scrutin public n° 724 — rejeté, 74 pour, 162 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V724.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/724
 2025-02-06 14:12:04 +02:00
Assemblée nationale
27a96c6a44 Scrutin public n° 723 — rejeté, 74 pour, 162 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V723.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/723
 2025-02-06 14:12:03 +02:00
Assemblée nationale
3955480ed9 Scrutin public n° 722 — rejeté, 75 pour, 162 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V722.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/722
 2025-02-06 14:12:02 +02:00
Assemblée nationale
a7f0feea52 Scrutin public n° 721 — rejeté, 75 pour, 163 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V721.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/721
 2025-02-06 14:12:01 +02:00
Assemblée nationale
924819a0c1 Scrutin public n° 720 — rejeté, 74 pour, 162 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V720.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/720
 2025-02-06 14:12:00 +02:00
Assemblée nationale
a8073091dc Scrutin public n° 719 — rejeté, 93 pour, 129 contre, 14 abstentions 
Sur l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V719.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/719
 2025-02-06 14:11:59 +02:00
Assemblée nationale
cf26df36ac Scrutin public n° 718 — rejeté, 93 pour, 117 contre, 22 abstentions 
Sur l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V718.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/718
 2025-02-06 14:11:58 +02:00
Assemblée nationale
f4eed68b40 Scrutin public n° 717 — rejeté, 82 pour, 159 contre 
Sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V717.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/717
 2025-02-06 14:11:57 +02:00
Assemblée nationale
39353f5e3f Scrutin public n° 716 — rejeté, 77 pour, 164 contre 
Sur l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V716.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/716
 2025-02-06 14:11:56 +02:00
Assemblée nationale
f154fbf55f Scrutin public n° 715 — rejeté, 84 pour, 166 contre 
Sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V715.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/715
 2025-02-06 14:11:55 +02:00
Assemblée nationale
cbed67b877 Mise au point au scrutin n° 714 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Liliana Tanguy : souhaitait voter « contre »
- Charles Rodwell : souhaitait voter « contre »
- Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-02-06 20:11:54 +02:00
Assemblée nationale
e13ee759d7 Scrutin public n° 714 — rejeté, 93 pour, 161 contre 
Sur l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V714.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/714
 2025-02-06 14:11:54 +02:00
Assemblée nationale
fb7fbc2422 Mise au point au scrutin n° 713 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sabine Thillaye : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-02-06 20:11:53 +02:00
Assemblée nationale
c14bb1e54a Scrutin public n° 713 — rejeté, 91 pour, 165 contre 
Sur l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V713.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/713
 2025-02-06 14:11:53 +02:00
Assemblée nationale
166ce20496 Scrutin public n° 712 — rejeté, 78 pour, 158 contre 
Sur l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V712.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/712
 2025-02-06 14:11:52 +02:00
Assemblée nationale
52130a1a61 Mise au point au scrutin n° 711 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Roullaud : souhaitait voter « contre »
- Christian Girard : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-02-06 20:11:51 +02:00
Assemblée nationale
dab8a76173 Scrutin public n° 711 — rejeté, 79 pour, 159 contre 
Sur l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V711.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/711
 2025-02-06 14:11:51 +02:00
Assemblée nationale
e2dab2f66a Scrutin public n° 710 — adopté, 179 pour, 105 contre, 10 abstentions 
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V710.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/710
 2025-02-06 14:11:50 +02:00
Assemblée nationale
964b9aabd0 Scrutin public n° 709 — adopté, 143 pour, 99 contre, 4 abstentions 
Sur l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V709.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/709
 2025-02-06 15:40:12 +01:00
Assemblée nationale
64f4f8f423 Adopté : amendement 71 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 5 cosignataires 
Scrutin public n° 709 : adopté, 143 pour, 99 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V709.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/709
 2025-02-06 15:38:12 +01:00
Assemblée nationale
eb4595031b Mise au point au scrutin n° 708 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Arnaud Sanvert : souhaitait voter « pour »
- Florence Joubert : souhaitait voter « pour »
- Antoine Villedieu : souhaitait voter « pour »
- Anne Sicard : souhaitait voter « pour »
- Caroline Colombier : souhaitait voter « pour »
- Éric Bothorel : souhaitait voter « contre »
- Hervé Saulignac : souhaitait voter « contre »
- Jérôme Guedj : souhaitait voter « contre »
- Emmanuel Grégoire : souhaitait voter « contre »
- Dieynaba Diop : souhaitait voter « contre »
- Aurélien Rousseau : souhaitait voter « contre »
- Christine Pirès Beaune : souhaitait voter « contre »
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre »
- Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « contre »
- Dominique Voynet : souhaitait voter « contre »
- Julie Ozenne : souhaitait voter « contre »
- Iñaki Echaniz : souhaitait voter « contre »
- Peio Dufau : souhaitait voter « contre »
- Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « contre »
- Sandrine Runel : souhaitait voter « contre »
- Jean-Paul Lecoq : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-02-06 21:26:19 +01:00
Assemblée nationale
1ecf36a575 Scrutin public n° 708 — adopté, 95 pour, 88 contre, 20 abstentions 
Sur l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V708.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/708
 2025-02-06 15:26:19 +01:00
Assemblée nationale
5ab664396c Adopté : amendement 88 de Sophie Ricourt Vaginay (UDR) et 15 cosignataires 
Scrutin public n° 708 : adopté, 95 pour, 88 contre, 20 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V708.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/708
 2025-02-06 15:24:19 +01:00
Assemblée nationale
e6e0eb431f Scrutin public n° 707 — rejeté, 96 pour, 118 contre, 16 abstentions 
Sur l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V707.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/707
 2025-02-06 14:11:47 +02:00
Assemblée nationale
4354a2daa8 Scrutin public n° 706 — rejeté, 49 pour, 161 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V706.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/706
 2025-02-06 14:11:46 +02:00
Assemblée nationale
97c45a0e3c Scrutin public n° 705 — rejeté, 49 pour, 160 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/705
 2025-02-06 14:11:45 +02:00
Assemblée nationale
1f3a06b6a0 Scrutin public n° 704 — rejeté, 49 pour, 156 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V704.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/704
 2025-02-06 14:11:44 +02:00
Assemblée nationale
0b098805ea Scrutin public n° 703 — rejeté, 48 pour, 156 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V703.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/703
 2025-02-06 14:11:43 +02:00
Assemblée nationale
aa6cc7f7b2 Scrutin public n° 702 — rejeté, 98 pour, 184 contre 
Sur l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/702
 2025-02-06 14:11:42 +02:00
Assemblée nationale
a336de0af1 Scrutin public n° 701 — rejeté, 102 pour, 173 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/701
 2025-02-06 14:11:41 +02:00
Assemblée nationale
b027a8ea5d Mise au point au scrutin n° 700 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-02-06 20:11:40 +02:00
Assemblée nationale
29327d8400 Scrutin public n° 700 — rejeté, 93 pour, 172 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/700
 2025-02-06 14:11:40 +02:00
Assemblée nationale
82104ef38c Mise au point au scrutin n° 699 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
 2025-02-06 20:11:39 +02:00
Assemblée nationale
6f3cd33974 Scrutin public n° 699 — rejeté, 94 pour, 171 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/699
 2025-02-06 14:11:39 +02:00