Amendement 99 — art. unique #470

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Dispositif :

A chaque occurrence du mot "six" le remplacer par le mot "cinq"

Exposé sommaire :

Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 06/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000099.xml

Co-authored-by: Maxime Laisney PA795516@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Mesmeur PA841215@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Le Coq PA841515@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Hignet PA794082@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Exposé sommaire :

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

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