Amendement 99 — art. unique #470

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032f6a57fa Amendement 99 — art. unique
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : A chaque occurrence du mot ⟦0⟧ le remplacer par le mot ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    A chaque occurrence du mot "six" le remplacer par le mot "cinq"

Exposé sommaire :

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 06/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000099.xml

Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
2025-02-06 12:00:00 +02:00