assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Commission des affaires sociales
2e66aa85b5 Adopté : amendement AS30 de Karine Lebon (GDR) 2026-01-20 17:22:41 +01:00
Commission des affaires sociales
bd5198c04c Adopté : amendement AS29 de Karine Lebon (GDR) 2026-01-20 17:22:37 +01:00
Commission des affaires sociales
c4afa75303 Adopté : amendement AS27 de Karine Lebon (GDR) 2026-01-20 17:22:29 +01:00
Karine Lebon
f836ac775c Amendement AS30 — art. 4 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « transplantées »,
    insérer les mots :
    « de La Réunion ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000030.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2026-01-19 12:00:00 +02:00
Karine Lebon
1b8645b4ce Amendement AS29 — art. 4 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, supprimer le mot :
    « alors ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000029.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2026-01-19 12:00:00 +02:00
Karine Lebon
26c003a0a8 Amendement AS27 — art. 4 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer à la référence :
    « 7° »
    la référence :
    « 8° ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel pour tenir compte de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000027.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2026-01-19 12:00:00 +02:00
Karine Lebon
d03e8b473d Amendement AS25 — art. 4 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
    « f »
    la référence :
    « g ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel pour tenir compte de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000025.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2026-01-19 12:00:00 +02:00
Karine Lebon
55830d8ead Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 
Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html
 2025-04-01 12:00:00 +02:00