⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information »
les mots :
« établie par la commission temporaire d'information et de recherche historique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000028.xml
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
