assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Amendement AS28 — art. 4 #10

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information »
les mots :
« établie par la commission temporaire d'information et de recherche historique ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000028.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information »
    les mots :
    « établie par la commission temporaire d'information et de recherche historique ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000028.xml

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