Amendement 6 — art. 4 #18

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2026-07-21 12:21:30 +00:00

Karine Lebon commented

2026-07-21 12:21:26 +00:00

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Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« Le montant, les »,
Le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« demandes »,
insérer les mots :
« , le montant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2355P0D1N000006.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Le montant, les », Le mot : « Les ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « demandes », insérer les mots : « , le montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2355P0D1N000006.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Karine Lebon added 1 commit 2026-07-21 12:21:27 +00:00

Amendement 6 — art. 4 6e7a6349b5

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « Le montant, les »,
    Le mot :
    « Les ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
    « demandes »,
    insérer les mots :
    « , le montant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2355P0D1N000006.xml

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Angit-Diff: auto