assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Amendement AS26 — art. 4 #6

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et à la première phrase de l'alinéa 6.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – A l'alinéa 2, substituer au mot :
« spécifique »
le mot :
« forfaitaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4 et à la première phrase de l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

L'amendement modifie la dénomination de l'allocation spécifique en « allocation forfaitaire ».

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000026.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et à la première phrase de l'alinéa 6.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – A l'alinéa 2, substituer au mot : « spécifique » le mot : « forfaitaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4 et à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'amendement modifie la dénomination de l'allocation spécifique en « allocation forfaitaire ». Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000026.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et à la première phrase de l'alinéa 6.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 2, substituer au mot :
    « spécifique »
    le mot :
    « forfaitaire ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4 et à la première phrase de l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    L'amendement modifie la dénomination de l'allocation spécifique en « allocation forfaitaire ».

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000026.xml

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