⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et à la première phrase de l'alinéa 6.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – A l'alinéa 2, substituer au mot :
« spécifique »
le mot :
« forfaitaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4 et à la première phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
L'amendement modifie la dénomination de l'allocation spécifique en « allocation forfaitaire ».
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000026.xml
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
