Sur l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V674.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/674
Sur l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V672.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/672
Sur l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V671.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/671
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sabrina Sebaihi : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V670.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/670
Sur l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V669.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/669
Sur l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V666.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/666
Sur l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V665.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/665
Sur l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/663
Sur l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V662.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/662
Sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V661.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/661
