Sur l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V665.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/665
Sur l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/663
Sur l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V662.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/662
Sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V661.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/661
