Amendement CE63 — art. premier #88

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Iñaki Echaniz wants to merge 1 commit from amendements/commission/ce63 into main

Iñaki Echaniz commented

2026-07-21 12:32:57 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 29, substituer au mot :
« supprimés »,
les mots :
« remplacés par le signe :« , »
II. – À l'alinéa 30, insérer avant le mot :
« peut »,
le signe :
« , »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Rejeté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000063.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 29, substituer au mot : « supprimés », les mots : « remplacés par le signe :« , » II. – À l'alinéa 30, insérer avant le mot : « peut », le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Rejeté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000063.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Iñaki Echaniz added 1 commit 2026-07-21 12:32:57 +00:00

Amendement CE63 — art. premier e8147871d1

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 29, substituer au mot :
    « supprimés »,
    les mots :
    « remplacés par le signe :« , »
    II. – À l'alinéa 30, insérer avant le mot :
    « peut »,
    le signe :
    « , »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Rejeté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000063.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto