5 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires économiques	a3667105d5	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 41 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1378.html	2025-05-07 12:00:00 +02:00
Commission des affaires économiques	09089458c9	Adopté : amendement CE70 de Harold Huwart (LIOT)	2025-05-07 15:20:33 +02:00
Harold Huwart	b586c12d4c	Amendement CE70 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 8, supprimer les mots : « par le permis d'aménager ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000070.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-05-06 12:00:00 +02:00
Harold Huwart	ff0c29d201	Amendement CE69 — art. 3 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « portant sur », le mot : « concernant ». II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots : « aux critères cumulatifs », les mots : « à l'ensemble des critères ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000069.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-05-06 12:00:00 +02:00
Harold Huwart	d9eb948ded	Dépôt : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ... Texte n° 1240, déposé le 1er avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1240.html	2025-04-01 12:00:00 +02:00