Amendement CE68 — art. 2 #12

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2026-07-21 12:34:32 +00:00

Harold Huwart commented

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« au sens de »,
les mots :
« définie à ».
II. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
« Qui interdiraient les projets relevant de la destination « habitation »,
les mots :
« interdisant les bâtiments dont la destination est l'habitation ».
III. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
« couvrant le site considéré »,
le mot :
« compétent ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000068.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « au sens de », les mots : « définie à ». II. – Au même alinéa 8, substituer aux mots : « Qui interdiraient les projets relevant de la destination « habitation », les mots : « interdisant les bâtiments dont la destination est l'habitation ». III. – Au même alinéa 8, substituer aux mots : « couvrant le site considéré », le mot : « compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000068.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Harold Huwart added 1 commit 2026-07-21 12:34:30 +00:00

Amendement CE68 — art. 2 f974e28a2f

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « au sens de »,
    les mots :
    « définie à ».
    II. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
    « Qui interdiraient les projets relevant de la destination « habitation »,
    les mots :
    « interdisant les bâtiments dont la destination est l'habitation ».
    III. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
    « couvrant le site considéré »,
    le mot :
    « compétent ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000068.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant