⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦2⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« au sens de »,
les mots :
« définie à ».
II. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
« Qui interdiraient les projets relevant de la destination « habitation »,
les mots :
« interdisant les bâtiments dont la destination est l'habitation ».
III. – Au même alinéa 8, substituer aux mots :
« couvrant le site considéré »,
le mot :
« compétent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000068.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
