Adopté : amendement 9 de Françoise Buffet (EPR)

Dispositif :

    Substituer aux alinéas 32 et 33 les deux alinéas suivants :
    « 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
    « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ».

Exposé sommaire :

    Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000009.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

articles/article-02.md

@@ -60,9 +60,7 @@ b) Il est ajouté un titre IV ainsi rédigé :
 
 II (nouveau). – Le code électoral est ainsi modifié :
 
-2° L'article L. 280 est complété par un 5° ainsi rédigé :
+2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ;
-
-« 5° Des conseillers d'Alsace. » ;
 
 3° L'article L. 280‑1 est abrogé ;