Adopté : amendement 35 de Jean-René Cazeneuve (EPR)

Amendement 35 — art. 2
Dispositif : Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la coordination opérée à l'intitulé du livre I er du code électoral s'avérant superflue. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000035.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2026-04-08 15:26:58 +02:00 · 2026-04-02 12:00:00 +02:00
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@ -60,8 +60,6 @@ b) Il est ajouté un titre IV ainsi rédigé :
 II (nouveau). – Le code électoral est ainsi modifié :
 1° À la fin de l'intitulé du livre Ier, les mots : « et des conseillers communautaires » sont remplacés par les mots : « , des conseillers communautaires et des conseillers d'Alsace » ;
 2° L'article L. 280 est complété par un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Des conseillers d'Alsace. » ;