articles/article-02.md

@@ -62,9 +62,7 @@ II (nouveau). – Le code électoral est ainsi modifié :
 
 1° À la fin de l'intitulé du livre Ier, les mots : « et des conseillers communautaires » sont remplacés par les mots : « , des conseillers communautaires et des conseillers d'Alsace » ;
 
-2° L'article L. 280 est complété par un 5° ainsi rédigé :
-
-« 5° Des conseillers d'Alsace. » ;
+2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ;
 
 3° L'article L. 280‑1 est abrogé ;