Amendement 9 — art. 2 #11

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Françoise Buffet commented

2026-07-21 12:45:48 +00:00

Contributor

Dispositif :

Substituer aux alinéas 32 et 33 les deux alinéas suivants :
« 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
« 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ».

Exposé sommaire :

Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000009.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Substituer aux alinéas 32 et 33 les deux alinéas suivants : « 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ». Exposé sommaire : Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000009.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Françoise Buffet added 1 commit 2026-07-21 12:45:48 +00:00

Amendement 9 — art. 2 f072d863e0

Dispositif :

    Substituer aux alinéas 32 et 33 les deux alinéas suivants :
    « 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
    « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ».

Exposé sommaire :

    Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000009.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto