Amendement 9 — art. 2 #11

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Françoise Buffet	f072d863e0	Amendement 9 — art. 2 Dispositif : Substituer aux alinéas 32 et 33 les deux alinéas suivants : « 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ». Exposé sommaire : Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 01/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000009.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-04-01 12:00:00 +02:00

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Françoise Buffet

f072d863e0

Amendement 9 — art. 2

Dispositif :

    Substituer aux alinéas 32 et 33 les deux alinéas suivants :
    « 2° Après le 2° bis de l'article L. 280, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
    « 2° ter Des conseillers d'Alsace ; » ; ».

Exposé sommaire :

    Dans la même logique que la modification de l'intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d'Alsace en fin d'article. C'est ce que propose cet amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000009.xml

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