Amendement 7 — art. 2 #85

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Françoise Buffet commented

2026-07-21 12:47:26 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 12, après la dernière occurrence du mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots :
« , de la région Grand Est. ».

Exposé sommaire :

Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d'ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 2 à 4 de l'amendement. Le présent amendement vient donc le préciser.

Sort : Retiré | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000007.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 12, après la dernière occurrence du mot : « Alsace », insérer le mot : « et ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : « , de la région Grand Est. ». Exposé sommaire : Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d'ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 2 à 4 de l'amendement. Le présent amendement vient donc le préciser. Sort : Retiré | Déposé le 01/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000007.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Françoise Buffet added 1 commit 2026-07-21 12:47:27 +00:00

Amendement 7 — art. 2 374d92a607

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 12, après la dernière occurrence du mot :
    « Alsace »,
    insérer le mot :
    « et ».
    II. – En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots :
    « , de la région Grand Est. ».

Exposé sommaire :

    Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d'ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 2 à 4 de l'amendement. Le présent amendement vient donc le préciser.

Sort : Retiré | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000007.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto