Bruno Fuchs 7b16c6f9fc Amendement 88 — après art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sont consultées » les mots : « peuvent être consultées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l'opportunité politique, afin de privilégier l'efficacité de la décision publique. Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000088.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-04-07 12:00:00 +02:00
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