e71d3799c5
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 86 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1281.html
2025-04-11 12:00:00 +02:00
42c056a67d
Adopté : amendement AS589 de François Gernigon (HOR)
2025-04-11 10:45:17 +02:00
c9a60caef6
Adopté : amendement AS588 de François Gernigon (HOR)
2025-04-11 10:43:49 +02:00
c3dcc86192
Amendement AS589 — art. 17
...
Dispositif :
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« prioritairement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000589.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-04-08 12:00:00 +02:00
68ccbbdc3c
Amendement AS588 — art. 17
...
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« permet »
les mots :
« est mise en place afin ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000588.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-04-08 12:00:00 +02:00
45571fdf8f
Amendement AS587 — art. 17
...
Dispositif :
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« la mise en place d' ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000587.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-04-08 12:00:00 +02:00
f5e4ac920b
Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement
...
Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1102.html
2025-03-11 12:00:00 +02:00
