assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	168f65a826	Scrutin public n° 1635 — rejeté, 78 pour, 137 contre, 6 abstentions Sur l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1635.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1635	2025-05-13 14:27:15 +02:00
Assemblée nationale	5c26102f0e	Scrutin public n° 1634 — rejeté, 78 pour, 145 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1634.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1634	2025-05-13 14:27:14 +02:00
Assemblée nationale	dc150f5f95	Scrutin public n° 1633 — rejeté, 73 pour, 142 contre, 3 abstentions Sur le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1633.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1633	2025-05-13 14:27:13 +02:00
Assemblée nationale	6f4d0d5b9c	Scrutin public n° 1632 — rejeté, 75 pour, 138 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1632.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1632	2025-05-13 14:27:12 +02:00
Assemblée nationale	6b59a31bea	Scrutin public n° 1631 — rejeté, 53 pour, 64 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1631.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1631	2025-05-13 14:27:11 +02:00
Assemblée nationale	3d3e959b60	Scrutin public n° 1630 — adopté, 175 pour, 0 contre Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1630.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1630	2025-05-13 14:27:10 +02:00
Assemblée nationale	906ac220ea	Scrutin public n° 1629 — rejeté, 74 pour, 90 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1629.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1629	2025-05-13 14:27:09 +02:00
Assemblée nationale	1f366eefe5	Mise au point au scrutin n° 1628 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Emmanuelle Hoffman : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-14 01:35:55 +02:00
Assemblée nationale	39b73dfff2	Scrutin public n° 1628 — adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions Sur l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628	2025-05-13 19:35:55 +02:00
Assemblée nationale	c954e22381	Adopté : amendement 661 de Annie Vidal (EPR) Scrutin public n° 1628 : adopté, 88 pour, 7 contre, 62 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1628.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1628	2025-05-13 19:33:55 +02:00
Assemblée nationale	6558850416	Scrutin public n° 1627 — rejeté, 69 pour, 106 contre, 6 abstentions Sur l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1627.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1627	2025-05-13 14:27:07 +02:00
Assemblée nationale	81198e044c	Mise au point au scrutin n° 1626 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marie-Ange Rousselot : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-13 20:27:06 +02:00
Assemblée nationale	e9ab75fc41	Scrutin public n° 1626 — rejeté, 68 pour, 97 contre, 7 abstentions Sur l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1626.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1626	2025-05-13 14:27:06 +02:00
Assemblée nationale	ebc6d9f8e3	Scrutin public n° 1625 — rejeté, 65 pour, 92 contre, 3 abstentions Sur l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1625.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1625	2025-05-13 14:27:05 +02:00
Assemblée nationale	31c5812860	Adopté : amendement 55 de Sylvie Bonnet (DR) et 11 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-12 23:59:52 +02:00
Assemblée nationale	75bd5a186e	Adopté : amendement 659 de Annie Vidal (EPR)	2025-05-12 23:53:26 +02:00
Assemblée nationale	7799082abb	Adopté : amendement 277 de PA793210 et 17 cosignataires	2025-05-12 23:53:25 +02:00
Assemblée nationale	e8af6054d4	Adopté : amendement 607 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 1 cosignataires Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale	770c0037cf	Adopté : amendement 525 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) et 69 cosignataires Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale	a3a730994d	Adopté : amendement 291 de PA793210 et 16 cosignataires Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-05-12 23:49:55 +02:00
Assemblée nationale	cf01fd4670	Adopté : amendement 658 de Annie Vidal (EPR)	2025-05-12 23:00:28 +02:00
Assemblée nationale	2eba07499f	Adopté : amendement 163 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires	2025-05-12 23:00:14 +02:00
Assemblée nationale	da38a50453	Adopté : amendement 161 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires	2025-05-12 22:39:27 +02:00
Assemblée nationale	a07ab8c17d	Adopté : amendement 126 de Patrick Hetzel (DR) et 18 cosignataires	2025-05-12 21:50:05 +02:00
Assemblée nationale	b09a870ad9	Adopté : amendement 429 de Véronique Besse (NI) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« graves » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-12 21:34:58 +02:00
Assemblée nationale	1198fa4628	Adopté : amendement 464 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« garantissent » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-12 19:39:49 +02:00
Assemblée nationale	e954e776e7	Scrutin public n° 1622 — rejeté, 54 pour, 71 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1622.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1622	2025-05-12 14:27:02 +02:00
Assemblée nationale	45ddb9b40a	Mise au point au scrutin n° 1621 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pascal Markowsky : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-13 05:51:53 +02:00
Assemblée nationale	f8118da0ca	Scrutin public n° 1621 — adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions Sur l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621	2025-05-12 23:51:53 +02:00
Assemblée nationale	d2a55d0355	Adopté : amendement 48 de Fanny Dombre Coste (SOC) et 64 cosignataires Scrutin public n° 1621 : adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621	2025-05-12 23:49:53 +02:00
Assemblée nationale	643c98273f	Scrutin public n° 1620 — rejeté, 76 pour, 89 contre, 7 abstentions Sur l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1620.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1620	2025-05-12 14:27:00 +02:00
Assemblée nationale	14c9bebc30	Scrutin public n° 1619 — rejeté, 72 pour, 84 contre, 3 abstentions Sur l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1619.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1619	2025-05-12 14:26:59 +02:00
Assemblée nationale	5e4d3fedb2	Scrutin public n° 1618 — adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions Sur l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618	2025-05-12 22:52:43 +02:00
Assemblée nationale	aac1d12546	Adopté : amendement 162 de Karine Lebon (GDR) et 16 cosignataires Scrutin public n° 1618 : adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618	2025-05-12 22:50:43 +02:00
Assemblée nationale	ea9a0b8184	Scrutin public n° 1617 — adopté, 171 pour, 6 contre, 8 abstentions Sur l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1617.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1617	2025-05-12 22:47:41 +02:00
Assemblée nationale	cbbef5cbc0	Adopté : amendement 606 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 32 cosignataires Scrutin public n° 1617 : adopté, 171 pour, 6 contre, 8 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1617.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1617	2025-05-12 22:45:41 +02:00
Assemblée nationale	3a43ead215	Scrutin public n° 1616 — rejeté, 81 pour, 96 contre, 3 abstentions Sur l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1616.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1616	2025-05-12 14:26:56 +02:00
Assemblée nationale	23b79d31c9	Scrutin public n° 1615 — rejeté, 79 pour, 94 contre, 4 abstentions Sur l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1615.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1615	2025-05-12 14:26:55 +02:00
Assemblée nationale	fa4efffd35	Scrutin public n° 1614 — rejeté, 76 pour, 97 contre, 6 abstentions Sur l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1614.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1614	2025-05-12 14:26:54 +02:00
Assemblée nationale	8d8ef1d8f7	Scrutin public n° 1613 — rejeté, 73 pour, 73 contre Sur l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1613.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1613	2025-05-12 14:26:53 +02:00
Assemblée nationale	5793f8fc9e	Scrutin public n° 1612 — adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions Sur l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612	2025-05-12 21:54:45 +02:00
Assemblée nationale	acda982fb5	Adopté : amendement 686 de Dominique Potier (SOC) et 5 cosignataires Scrutin public n° 1612 : adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612	2025-05-12 21:52:45 +02:00
Assemblée nationale	2c3d0d1fa9	Scrutin public n° 1611 — adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions Sur l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611	2025-05-12 21:49:40 +02:00
Assemblée nationale	6e64485f61	Adopté : amendement 338 de Josiane Corneloup (DR) et 4 cosignataires Scrutin public n° 1611 : adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611	2025-05-12 21:47:40 +02:00
Assemblée nationale	8dbd3be79d	Mise au point au scrutin n° 1610 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-05-13 02:01:51 +02:00
Assemblée nationale	9154c7d9d4	Scrutin public n° 1610 — adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1610.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610	2025-05-12 20:01:51 +02:00
Assemblée nationale	7e761aaf31	Adopté : amendement 604 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 32 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« destinés » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 1610 : adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1610.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610	2025-05-12 19:59:51 +02:00
Assemblée nationale	d0cb4e2bd2	Scrutin public n° 1609 — rejeté, 26 pour, 48 contre, 37 abstentions Sur l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1609.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1609	2025-05-12 14:26:49 +02:00
Assemblée nationale	5c8aa265ed	Scrutin public n° 1608 — rejeté, 48 pour, 54 contre Sur l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1608.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1608	2025-05-12 14:26:48 +02:00
Karine Lebon	7142921fb0	Amendement 770 — art. 2 Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « domicile », insérer les mots : « ou en vue de leur garantir un parcours de soins à proximité de leur lieu de vie ». Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que soit précisé, conformément à la rédaction initiale de l'article 2, que le maillage territoriale de l'offre en accompagnement et soins palliatifs doit aussi garantir un parcours de soins accessible, proche du lieu de vie des personnes malades. Tel est le sens de ce sous-amendement. Sort : Adopté \| Déposé le 12/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000770.xml Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2025-05-12 12:00:00 +02:00

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