Adopté : amendement 669 de Annie Vidal (EPR)

Amendement 669 — art. 8 quater
Dispositif : À l'alinéa 1, substituer au mot : « insérer » le mot : « inclure ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000669.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2025-05-14 23:37:23 +02:00 · 2025-05-07 12:00:00 +02:00
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
--- a/articles/article-08-quater.md
+++ b/articles/article-08-quater.md
@ -1,6 +1,6 @@
 # Article 8 quater (nouveau)

-I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut insérer une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.
+I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.

 II. – Les modalités, les territoires concernés et le champ d'application de l'expérimentation sont déterminés par décret en Conseil d'État.